La levée des sanctions économiques en Iran - MICE

La levée des sanctions économiques en Iran

La levée des sanctions économiques en Iran
Start: 20 Dec 2017 15:30 Europe/Paris
Finish: 20 Dec 2017 18:00 2

La levée des sanctions économiques en Iran

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Co-organisé par le Master 2 Droit International et Organisations Internationales (Paris 1) et l'association Meydane-Assas (Paris 2).
Programme:La présidence de la table ronde sera assurée par le professeur Yves Nouvel (Paris 2 Panthéon- Assas)
Intervention 1: la situation politique, par M Bernard Hourcade (ancien directeur de l’Institut français de recherche en Iran et directeur de recherche émérite, CNRS)Intervention 2 : l’agenda des Nations-Unies pour la levée des sanctions, par M Julien Cazala (professeur d’université, Université Paris XIII)Intervention 3 : la levée des sanctions européennes, par M Arnaud de Nanteuil (professeur d’université, Université Paris Est-Créteil)Intervention 4 : les sanctions américaines, par M Pierre-Emmanuel Dupont (consultant, directeur du Public International Law Advisory Group)Intervention 5 : l’autonomie relative des sanctions et le risque pour les entreprises, par Me Jean-Marie Salva (associé, DS Avocats)
Intervention 6 - investir en Iran : quelles garanties ?, par Me Ardavan Amir-Aslani (associé fondateur, Cohen Amir-Aslani)




Description:
Les sanctions contre la République Islamique d’Iran semblent être une histoire sans fin. En effet, les premières sanctions ont été mises en place par les Etats-Unis en 1979 après la révolution iranienne. Elles avaient pour but de sanctionner le renversement du Shah et le comportement anti-américain du nouveau gouvernent iranien, en particulier la prise de l’ambassade américaine. Par la suite, les Etats-Unis ont élargi le champ d’application de ces sanctions en 1995.
Une deuxième série de sanctions ont été mises en place, cette fois dans le cadre des Nations Unies, à partir de 2006. En effet, les activités d’enrichissement nucléaire menées par l’Iran, mises en évidence par les rapports de l’AIEA, inquiétaient la communauté internationale. Sur la base du Chapitre VII, le Conseil de Sécurité a donc demandé à l’Iran d’arrêter toute activité liée à l’enrichissement d’uranium, sous peine de sanctions, avec la Résolution 1696 du 31 juillet 2006. L’Iran n’ayant pas accepté de se conformer à la Résolution, les Nations Unies ont mis en place des sanctions afin d’interdire la fourniture de matériaux et de technologies liés au nucléaire et de geler les avoirs de personnes et d'entreprises clés liées au programme (Résolution 1737, du 23 décembre 2006). Les sanctions ont été par la suite étendues par les résolution 1747, 1803, 1835, 1929, 1984 et 2049. L’Union Européenne, en plus de sanctions prévues par les Nations Unies, a imposé des sanctions additionnelles.
Un des exemples les plus connus de l’effet de ses sanctions est l’amende infligée à la BNP, en 2015, avec un montant record de 8,9 milliards de dollars, dont 650 millions étaient dus au titre de violations des sanctions imposées à l’Iran pour des activités ayant eu lieu entre 2004 et 2012.
Mais, à partir de 2013, un climat d’apaisement apparait. L’élection du nouveau président, Hassan Rouhani, décrit comme un modéré et souhaitant la négociation, est un premier pas. Et le 24 novembre 2013, le Plan d'Action Conjoint a été signé entre l'Iran et les pays du P5 + 1 (Chine, Etats-Unis, France, Royaume-Uni, Russie et Allemagne) à Genève. Il s'agit d'un gel à court terme de certaines parties du programme nucléaire iranien en échange de la réduction des sanctions économiques contre l'Iran. Parallèlement à cet accord, les l'Iran et les pays du P5 + 1 travaillent à la conclusion d'un accord à long terme.
Ces négociations se sont conclues par la mise en place du « Plan Global d'Action Conjoint » (Joint Comprehensive Plan of Action) le 14 juillet 2015. Le but est de lever les sanctions imposées à l'Iran par les États-Unis, l'Union européenne et les Nations unies. En contre-partie, l'Iran devra restreindre son programme nucléaire à long terme, sous contrôle de l’AIEI. En 2016, les sanctions internationales ont donc été théoriquement levées.
Pour autant, l’élection de Donald Trump le 8 novembre 2016 a changé la donne. Alors que l’Union Européenne est encline à continuer la dynamique d’apaisement, les Etats-Unis semble à nouveau vouloir durcir le ton face à l’Iran et remettre en place les sanctions.
Cela pose d’importantes questions, en particulier pour les entreprises qui souhaitent profiter de l’ouverture du marché iranien. 
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