MDF - L'interprétation européenne du droit national:une arme sous-exploitée - MICE

MDF - L'interprétation européenne du droit national:une arme sous-exploitée

MDF - L'interprétation européenne du droit national:une arme sous-exploitée
Start: 22 Nov 2017 12:00 Europe/Brussels
Finish: 22 Nov 2017 14:00 2

MDF - L'interprétation européenne du droit national:une arme sous-exploitée

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ATTENTION : une date erronnée a été inscrite dans le périodique. Le MDF a bien lieu le 22 novembre (et pas le 23)

Intervenant : Bruno Lebrun, Avocat au barreau de Bruxelles, Association Buyle Legal
Le droit de l’Union offre de nombreuses possibilités de contester ou, au contraire, de tirer profit des règles de droit belge.
La mise en œuvre des dispositions du droit de l’Union ou la mise à l'écart d’une règle de droit belge contraire au droit de l’Union peuvent efficacement soutenir les prétentions d'une entreprise ou d'un particulier. Les autorités nationales, judiciaires ou administratives, sont les premières à devoir garantir l'entière application du droit de l’Union.
 Ces principes ancrés établis depuis de nombreuses années trouvent de nouvelles applications et font  toujours l’objet de précision par la Cour de justice de l’Union.    
 Ce Midi de la Formation aura pour objectif, au travers de cas concrets, d’exposer comment le droit de l’Union peut être utilisé pour protéger les intérêts des entreprises
 

Participation aux frais :
Stagiaires:                                                10 €
Autres participants:                                     15 €
 
Sandwiches et boissons sont compris dans le prix du Midi de la formation.
 
Formation permanente :
 La participation au midi de la formation donne droit à 2 points de formation permanente.[1]
 Une attestation sera remise aux participants le jour même.


[1] Sous réserve d’agrément par l’OBFG.
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